La garde des enfants en cas de séparation des parents

La garde des enfants en cas de séparation des parents soulève des enjeux importants, visant à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant tout en tenant compte des droits et responsabilités de chacun des parents.

Comment s’organise la garde des enfants ?

En cas de séparation des parents, deux hypothèses principales existent pour la garde des enfants. La première est la garde alternée, où l’enfant réside successivement chez chacun des parents, par exemple une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre. La seconde hypothèse est la résidence habituelle chez un seul parent, tandis que l’autre bénéficie de droits de visite et d’hébergement, comme un week-end sur deux. Ces arrangements visent à préserver le lien avec les deux parents tout en s’adaptant à la situation familiale.

La garde alternée

La garde alternée, aussi appelée résidence alternée, est un mode d’organisation dans lequel l’enfant vit de manière équilibrée entre les deux parents séparés ou divorcés. Concrètement, cela signifie que l’enfant passe un temps équivalent chez chacun de ses parents, par exemple une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre. 

Elle nécessite toutefois une bonne entente entre les parents, une proximité géographique, et une organisation stable pour respecter les besoins de l’enfant.

La résidence habituelle chez un seul parent

L’enfant vit principalement chez l’un des deux parents, l’autre parent bénéficie généralement d’un droit de visite et d’hébergement, permettant à l’enfant de passer régulièrement du temps avec lui, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Ce mode de garde est le plus courant lorsque la garde alternée n’est pas possible ou pas dans l’intérêt de l’enfant, par exemple en cas de conflit entre les parents, d’éloignement géographique, ou lorsque la stabilité est priorisée.

Qui décide ?

La garde des enfants après une séparation peut être décidée de deux façons :

• Par accord entre les parents : Les parents peuvent se mettre d’accord à l’amiable sur les modalités de garde (garde alternée ou résidence chez l’un des parents). Cet accord peut ensuite être homologué par le juge aux affaires familiales (JAF) pour lui donner une valeur légale.
• Par décision du juge : En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales, saisi par l’un des deux, qui tranche. Le juge prend sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant, après avoir examiné la situation familiale, les conditions de vie de chaque parent, la stabilité de l’environnement, et parfois même l’avis de l’enfant (s’il est en âge de s’exprimer).

Le déroulement d’une procédure avec le Cabinet Gerbet Avocats

Le parent expose sa situation et ses souhaits concernant la garde de l’enfant lors d’un premier rendez-vous avec Maître COYAC-GERBET. Un accord amiable est d’abord tenté avec l’autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est saisi. S’ensuit la préparation du dossier, puis Maître COYAC-GERBET vous représentera à l’audience afin de défendre vos droits et convictions. Le juge rendra alors une décision dans l’intérêt de l’enfant.