L’aide juridictionnelle : un droit d’accès à la justice pour tous

L’accès à la justice est un droit fondamental pour tous, quel que soit le statut ou les ressources. Pourtant, de nombreuses personnes renoncent à faire valoir leurs droits à cause des coûts associés aux procédures juridiques. C’est dans ce contexte que l’aide juridictionnelle joue un rôle essentiel, en permettant à chacun d’accéder à la justice, même sans moyens financiers suffisants.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif qui prend en charge, totalement ou partiellement, les frais liés à une procédure judiciaire : honoraires d’avocat, frais d’expertise ou de procédure devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. Elle est accordée en fonction des revenus et du patrimoine du demandeur. Si ceux-ci sont très faibles, l’aide est totale ; sinon, une aide partielle peut être octroyée. L’objectif est de garantir l’égalité d’accès à la justice, quel que soit le niveau de vie.

Conditions d’obtention

Pour en bénéficier, trois critères doivent être remplis :

1. Les ressources : les revenus doivent être inférieurs à un plafond fixé chaque année, ajusté selon le nombre de personnes à charge.
2. Le type d’affaire : la procédure doit être sérieuse. Les litiges manifestement infondés ne sont pas éligibles.
3. La résidence : l’aide est accessible aux résidents français, aux ressortissants européens et, dans certains cas, aux étrangers résidant en France.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne ou via un formulaire papier disponible dans les tribunaux, maisons de justice ou sur le site du service public. Il faut fournir des justificatifs de revenus, de situation familiale et des documents liés à l’affaire. Le dossier est ensuite examiné par un bureau d’aide juridictionnelle qui décide de l’attribution et du niveau de l’aide.

Quels avantages ?

L’aide juridictionnelle permet :

• L’accès à un avocat, sans avancer de frais.
• La prise en charge des frais de procédure, y compris expertise, traduction, etc.
• L’égalité devant la justice, en supprimant les barrières financières à la défense de ses droits.

Le Cabinet Gerbet et l’aide juridictionnelle

Le Cabinet Gerbet Avocats, dirigé par Maître COYAC-GERBET, accepte l’aide juridictionnelle pour garantir à tous un accès à une défense efficace, quelles que soient leurs ressources. À l’écoute de ses clients, le cabinet offre un accompagnement personnalisé, que le litige soit civil, pénal ou administratif. Il s’engage à fournir un suivi rigoureux et sans avance de frais aux personnes éligibles à l’aide.